1. Éditeur du Site

Le site digistra-cm.fr est édité par Digistra

Numéro de TVA intracommunautaire : FR07919227256

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est Jusseau Lilian.

3. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS, situé à *7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES*.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété de Digistra ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Digistra ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès à son site et à ses services.

6. Loi applicable

Ces mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.